Avec l'arrêté du 27 décembre 2019, la France s'est dotée d'une nouvelle législation instaurant des distances minimales de traitement à proximité des habitations. On parle de "ZNT Riverains" ou, plus volontiers encore, de DSR pour "Distance de Sécurité Riverains", afin de différencier ces nouveaux zonages des ZNT, Zones Non Traitées aux abords des points d'eau déjà en vigueur depuis l'arrêté du 4 mai 2017.
Dans les deux cas, ces lois établissent des zones (50m, 20m, 10m, 5m, 3m) à ne pas traiter sur les parcelles. Le choix d'une distance varie en fonction de la culture à traiter, de sa conduite, de l'équipement utilisé...mais aussi des politiques départementales à l'oeuvre localement ! Un véritable casse-tête pour nos clients...
Surtout, restons ZenNT
De nombreuses questions se posent alors à l'agriculteur. Par exemple, pour les ZNT, est-ce que mes parcelles sont à côté d'un point d'eau ? Est-ce que ce point d'eau est bien à prendre en compte ? Quelle est la distance à respecter sachant que j'utilise tel produit ? Y a-t-il une zone non traitée minimale ?
Et pour les DSR ?
Viennent s'ajouter à cela des questions sur les DSR : est-ce que toutes les cultures sont concernées au même titre ? Puis-je appliquer des réductions à ces DSR ? Dois-je obligatoirement informer les riverains ? Existe-t-il des spécificités en viticulture ? Quelles zones à prendre en compte obligatoirement, pour quel produit ? Combien de bâti sont à côté de mon parcellaire ? Dois-je prendre en compte aussi les lieux publics ?
Et surtout : quelles superficies sont concernées sur mon exploitation ?
La législation est encore en construction, et la crise du CoVID-19 n'arrange pas la situation. Les articles de presse fourmillent quotidiennement sur les nouvelles réglementations à appliquer ou non.
Prendre du recul par les cartes
Pour répondre à ces questions, le législateur met à disposition de la filière de nombreux documents, mis à jour régulièrement. Signalons le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation qui se présente sous la forme d'une Foire Aux Questions : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
Chez Permagro, nous nous attachons, d'une part à suivre quotidiennement l'actualité sur les ZNT et les DSR, d'autre part à adresser ces questions en termes de données géolocalisées et de cartes : cours d'eau, cadastre, hydrologie, bâti, parcelles culturales...En fonction de la précision d'informations attendue au final, toutes les données ne sont pas à mettre dans le même panier !
Permagro applique son expertise pluri-disciplinaire pour identifier et créer des données fiables et les représenter le plus clairement possible sur des cartes interactives ou imprimées sur papier - à Permagro, on a conscience que la carte "physique", c'est parfois plus parlant !